Les
députés ont voté mardi 24 juin 2014 au soir en commission un amendement
punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages,
et non plus seulement les animaux domestiques, dans
le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité. Jusqu'à
présent, seuls les actes de cruauté envers un animal
«domestique, apprivoisé ou en captivité» étaient punis
de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
«Il
apparaît illogique que l'animal sauvage ne bénéficie
pas de la même protection que les animaux captifs en
cas d'actes de cruauté», souligne la rapporteure du
projet de loi, la socialiste Geneviève Gaillard. La
date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité
n'est pas encore fixée.
|