|
Le
numéro de SIREN du vendeur ou, selon certaines conditions, le numéro
de portée délivré par un livre généalogique reconnu
par le ministère de l'agriculture (LOF ou LOOF). En savoir plus.
L'existence
ou non d'une inscription à un livre généalogique et, le cas échéant,
la race de l'animal.
L'âge
des animaux à céder (qui doit obligatoirement être supérieur à huit
semaines).
Le
numéro d'identification de l'animal ou celui de sa mère.
Le
nombre d'animaux de la portée.
Documents
obligatoires
Les
documents fournis par le vendeur au nouveau propriétaire
de l'animal :
Le
document d'identification de l'animal.
Une
attestation de cession.
Un
certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire
de l'animal.
Un
document d'information sur les caractéristiques et les
besoins de l'animal.
Le
cas particulier du don
Pour
donner un animal, il n'est pas nécessaire de se déclarer et d'obtenir
un numéro SIREN. Cependant, les annonces de don d'animaux doivent
respecter les mêmes obligations que les annonces de vente, hormis
pour le numéro de SIREN évidemment. Enfin, l'annonce doit comporter
la mention "gratuit".
Pour
ce qui est des documents à fournir au nouveau propriétaire, seul
le certificat vétérinaire est obligatoire.
|
