Droits des animaux : ils ne sont plus des "meubles" mais des "êtres sensibles"

Jusqu’à maintenant, les animaux étaient considérés comme des "meubles" par le Code Civil, ils sont désormais reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité" par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Après de nombreux désaccords entre le Sénat et l'Assemblée Nationnale, ce mercredi 28 janvier 2015, le Parlement a eu le dernier mot et a définitivement reconnu que les animaux étaient "doués de sensibilité" dans le Code Civil, dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Un texte qui s'applique pour les animaux de compagnie comme pour les animaux d'élevage.    

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a reconnu, mardi 15 avril, aux animaux la qualité d’"êtres vivants doués de sensibilité", alors que jusqu’à maintenant le Code civil ne les considérait que comme des "biens meubles". Cette modification législative fait suite à une pétition, lancée par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, qui avait été signée par plus de 670 000 personnes dont plusieurs intellectuels. Cette mesure devrait permettre de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal.