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C'est
une petite victoire pour les amis des animaux.
La commission des Lois de l'Assemblée
nationale a reconnu mardi 15 avril 2014 aux
animaux la qualité "d'être
vivants doués de sensibilité".
Actuellement,
le Code civil considère les animaux
comme "des biens meubles" au même
titre qu'une table ou une chaussette. Leur
statut est régi par l’article 528
qui les range dans la catégorie des
"biens meubles par nature". En
d'autres termes des objets, et rien que
des objets.
Un
état de fait qui ne fait guère
plus l'unanimité alors que la France
compte 18 millions de chiens et de chats.
89% des Français seraient favorables
à une modification du Code civil.
Et une pétition lancée en
2012 par la fondation de protection animale
30 Millions d'amis pour réclamer
"un nouveau statut juridique de l'animal"
a déjà rassemblé 678.000
signatures. Cette initiative avait d'ailleurs
reçu en octobre dernier le soutien
de 24 intellectuels parmi lesquels Michel
Onfray, Erik Orsenna, André Comte-Sponville
ou encore Alain Finkielkraut.
Plus
d'efficacité contre les actes de
cruauté
Ce
mardi 15 avril 2014, la commission des Lois
a fait un pas en ce sens, dans le cadre
d'un projet de loi de modernisation et de
simplification du droit, qui sera soumis
au vote des députés cette
semaine. En amont, elle a voté un
amendement reconnaissant aux animaux la
qualité "d'être vivants
doués de sensibilité".
Cet
amendement devrait permettre de concilier
la qualification juridique et la valeur
affective de l'animal en lui donnant une
définition juridique selon les députés.
Ce nouveau statut devrait également
permettre de condamner plus efficacement
les éleveurs ou propriétaires
qui se rendraient coupables de mauvais traitements
envers les animaux. Le début de l'année
a d'ailleurs été riche en
la matière.
Inutile
pour Hollande
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Pourtant,
en février dernier, François
Hollande avait exclu une telle
évolution juridique dans
une interview à France
Agricole, estimant que "dans
le code rural notamment, l'animal
est déjà considéré
comme un être sensible.
Pourquoi ajouter d'autres considérations?".
Avant d'ajouter que "beaucoup
d'efforts ont été
réalisés pour
le bien-être animal sans
qu'il soit nécessaire
de le traduire par une loi".
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88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d'après un
sondage Ifop réalisé fin octobre 2013. La fondation de protection
animale 30 Millions d'amis avait lancé une pétition dans ce sens il y a
près de deux ans, signée par de nombreux intellectuels et scientifiques
comme Michel Onfray , Matthieu Ricard, Hubert Reeves ou encore Erik
Orsenna.
La maltraitance en ligne de mire
Le passage du statut de "biens meubles" à celui "d'êtres vivants doués de sensibilité" devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance
d'animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne
reconnaissaient qu'"implicitement" les bêtes comme sensibles. Cette
modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de
modernisation et de simplication du droit.
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